ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DE L'AIN 1 BOULEVARD PAUL VALERY 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Conditions d'admission : Les Archives départementales sont ouvertes à tout citoyen français. Elles sont également ouvertes aux ressortissants étrangers, munis d'une carte de lecteur des Archives nationales ou d'une lettre de recommandation émanant de la représentation diplomatique de leur pays en France ou de la France en leur pays, ou émanant d'une personnalité française suffisamment autorisée. Conditions de consultation : En général, tous les fonds de plus de 30 ans sont consultables ; mais cette règle comporte de nombreuses exceptions qui touchent en particulier l'état-civil et les Archives judiciaires (100 ans). Se renseigner auprès du personnel des Archives départementales. ORGANISATION DES ARCHIVES On distingue trois fonds principaux : les archives anciennes qui regroupent les documents antérieurs à 1790, les archives révolutionnaires (1790-1800) et les archives modernes. Si les deux premières catégories ne sont pas susceptibles de s'accroître, en revanche, la dernière connaît une croissance qui pose de graves problèmes de conservation et de classement, et qui a nécessité, en 1976, la construction du dépôt actuel. A l'intérieur de ce cadre général, les documents sont regroupés en " séries ", non par sujets, mais par provenances. C'est là le résultat de l'application du principe fondamental du " respect des fonds ". Ce groupement en séries peut dérouter le chercheur qui s'attendrait à trouver les archives classées par communes, par personnes ou par thèmes de recherches ; il se montre en réalité très commode et fécond pour celui qui en a bien compris le principe. Le personnel des archives départementales est d'ailleurs là pour guider le lecteur et l'initier à la recherche. Chaque série, désignée par une lettre de l'alphabet, fait l'objet d'un ou plusieurs répertoires, appelés " inventaires " qui donnent l'analyse plus ou moins détaillée de chacun des dossiers ou registres qui la constituent. Ces inventaires sont généralement pourvus d'une table qui facilite la recherche. FONDS DES ARCHIVES DE L'AIN SERIES ANCIENNES (AVANT 1790) A - Actes du pouvoir souverain et Domaine public. Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements, etc. (XVIIe - XVIIIe siècles). B - Cours et juridictions. Archives des institutions judiciaires d'ancien régime, en particulier du bailliage-présidial de Bourg, des bailliages de Bugey et de Gex, de la sénéchaussée de Dombes et des innombrables justices seigneuriales (XVIe - XVIIIe siècles). C - Administrations provinciales. Documents provenant surtout des subdélégations locales relevant de l'intendance de Bourgogne, documents fiscaux divers et enregistrement. (XVIIe - XVIIIe siècles). D - Instruction, science et arts. Cette série contient principalement de petits fonds provenant des collèges. E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires. Cette très importante série se subdivise en trois parties :
G - Clergé séculier. Documents provenant des collégiales, églises et chapelles des anciens diocèses de Belley, Genève, Lyon et Saint-Claude, et des assemblées du clergé (XIIIe - XVIIIe siècles). H - Clergé régulier. Archives provenant des abbayes, monastères, prieurés et commanderies établis sur le territoire du département de l'Ain actuel. A noter le très important fonds provenant de la chartreuse de Portes et celui de l'abbaye d'Ambronay qui contient le plus ancien document des Archives de l'Ain (1501) (Xie - XVIIIe siècles). J - Documents divers, donnés ou vendus aux Archives par des collectivités ou des particuliers (Xve - XXe siècles). SERIES REVOLUTIONNAIRES (1790-1800) L - Documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons (1790-1800). Q - Domaines nationaux. Biens confisqués sous la révolution et liquidation (1 Q) (XVIIIe - XIXe siècles). SERIES MODERNES (1800-1940) K - Arrêtés du Préfet et journal officiel. M - Administration générale (personnel, élections, populations, etc.). N - Comptabilité départementale. O - Administration et comptabilité communales. P - Finances, cadastre, postes. Q - Domaines, enregistrement, hypothèques. R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre. S - Travaux publics et transports. T - Enseignement, affaires culturelles, sports. U - Justice. V - Cultes. X - Assistance et prévoyance sociales. Y - Etablissements pénitentiaires. Z - Sous-préfectures.
ON PEUT EGALEMENT CONSULTER : Les archives déposées par les communes ou les particuliers Plusieurs communes et particuliers ont déposé leurs archives parfois importantes et anciennes aux Archives départementales de l'Ain qui en assurent la conservation et la communication aux lecteurs. Parmi ces communes, citons : Belley, Bourg, Brénod, Pont-de-Veyle, trévous. Le dépôt est obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants (loi du 21 déc. 1970). La société d'Emulation a déposé sa très riche bibliothèque en 1976. Les microfilms dits "de complément" Ces microfilms reproduisent des documents touchant l'histoire du département de l'Ain, et conservés dans d'autres dépôts, français ou étrangers. Ce fonds, qui s'accroît d'année en année, permettra bientôt au public d'effectuer toutes les recherches d'histoire locale sans avoir à se déplacer. La bibliothèque d'histoire locale Aussi complète que possible, elle comprend plus de 4 000 ouvrages ou articles de revues, ainsi que les journaux locaux. Les photothèques et cartothèques
A la disposition des chercheurs … Pour effectuer leurs recherches, les lecteurs ont à leur disposition les équipements suivants :
Les Archives et la culture
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Texte provenant du site de l'Association Française de Généalogie, sous la plume de :
http://www.afg-2000.org/index.html |
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